Avocat au barreau de Genève, spécialisé en droit bancaire, compliance et droit des sociétés, fort d’une expérience de plus de vingt ans au sein de services juridiques bancaires et de banques privées en Suisse.
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Nicolas Bille conseille des établissements financiers, des gérants de fortune indépendants, des sociétés commerciales et des particuliers dans des domaines à la croisée du droit bancaire, de la compliance et du droit des sociétés.
Son parcours de plus de vingt ans au sein de l’industrie financière (conseiller juridique bancaire, chef d’un service juridique, puis legal officer et wealth planner en banque privée) lui confère une compréhension concrète des enjeux opérationnels et réglementaires auxquels font face les acteurs du secteur.
Il intervient principalement en :
Son expérience en entreprise lui permet d’appréhender les situations juridiques avec une perspective opérationnelle. Il privilégie des solutions pragmatiques, adaptées aux contraintes réelles de ses clients, qu’il s’agisse d’établissements financiers soumis à des exigences réglementaires strictes ou de sociétés commerciales en phase de développement.
Les litiges prud’hommaux surviennent souvent non pas d’une faute grave, mais d’une gestion informelle de la relation de travail : contrat incomplet, absence d’avertissement écrit, rupture mal formalisée. En Suisse, l’employeur s’expose à une indemnité pouvant atteindre six mois de salaire et au paiement rétroactif des heures supplémentaires.
En Suisse, la fiscalité des entreprises combine impôt sur le bénéfice, impôt sur le capital, TVA et impôt anticipé. L’erreur la plus fréquente chez les PME n’est pas de payer trop d’impôts : c’est de ne pas avoir anticipé. Rappels d’impôt, amendes, requalification de charges, responsabilité des dirigeants.
En Suisse, une demande d’entraide judiciaire internationale en matière pénale peut aboutir au gel immédiat de comptes bancaires, à la remise de documents confidentiels ou à une extradition, souvent sans notification préalable. Les délais de recours sont stricts : dix à trente jours. Ce que vous devez savoir pour protéger vos droits.
Lors d’une vente d’entreprise, d’un aéronef ou d’une cession d’actions, comment garantir que le vendeur livrera et que l’acheteur paiera ? La convention de séquestre confie les fonds à un tiers neutre jusqu’à la réalisation des conditions convenues. Principe, cas d’usage et points de vigilance en droit suisse.